Conditions générales de vente

Ces conditions régissent l’accès à l’assistant Genytri et son abonnement, entre GENYTRI SARL (ci-après « Genytri »), dont l’identité figure dans les mentions légales, et toute personne, physique ou morale, qui crée un compte ou souscrit une formule (ci-après « le client »).

Le client les accepte en créant son compte, puis à chaque paiement, en cochant la case prévue. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Genytri est un assistant d’intelligence artificielle pour les métiers du droit et du chiffre. Il comprend l’application de bureau (macOS, bientôt Windows), qui travaille sur les documents de l’ordinateur du client, et le portail de compte (app.genytri.com), où se gèrent le compte, les équipes et la facturation. Les modèles d’IA sont choisis et gérés par Genytri.

Le service est proposé selon les formules suivantes :

• l’Essai, gratuit et sans limite de durée, avec un usage réduit ; c’est la formule de tout compte sans abonnement en cours ;
• pour l’espace personnel, les formules Particulier, Pro et Max ;
• pour une équipe, des sièges Standard, Pro ou Max, un même type de siège pour toute l’équipe, facturés par siège.

Chaque formule donne un usage qui se renouvelle par fenêtre de 5 heures et par semaine. Une fois cet usage épuisé, l’assistant reprend au renouvellement, ou continue sur le solde d’utilisation prépayé si le client en a un et n’a pas coupé cette option.

Les réponses de l’assistant sont produites automatiquement. Elles peuvent être inexactes ou incomplètes et ne constituent ni un avis juridique, ni un avis comptable ou fiscal. Le client les vérifie avant de s’en servir et reste seul responsable de leur usage dans son activité.

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), dans la section Tarifs de ce site et sur la page Facturation du portail, qui fait foi. Les prix affichés s’entendent avant taxes : les taxes applicables sont ajoutées et détaillées à l’étape du paiement, avant toute validation, puis sur la facture.

L’abonnement annuel est facturé au prix de dix mois. Un code promo, s’il est valable, s’applique au montant indiqué au moment du paiement.

Genytri peut faire évoluer ses prix. Un nouveau prix ne s’applique qu’aux commandes passées après sa publication : une période déjà payée garde son prix.

Le client commande depuis la page Facturation du portail. Seuls le propriétaire et les administrateurs d’une équipe peuvent commander pour elle. Avant de payer, le client renseigne son profil de facturation (nom ou raison sociale, e-mail de facturation, adresse, et ICE pour une entreprise) et voit le détail du montant à payer.

Le paiement se fait par carte bancaire, sur une page de paiement sécurisée. Genytri n’a jamais accès aux données complètes de la carte. Aucune carte n’est débitée automatiquement : chaque période se paie quand le client la commande ou la renouvelle.

La commande est ferme dès la confirmation du paiement. La formule s’applique alors aussitôt. Un lien de paiement non utilisé expire sans aucun engagement.

L’abonnement est souscrit pour une période d’un mois ou d’un an, qui commence au paiement. Il ne se renouvelle pas tacitement : le client peut payer la période suivante pendant les 30 derniers jours de la période en cours, ou après sa fin. Genytri le lui rappelle par e-mail sept jours avant l’échéance et la veille, avec un lien de paiement.

Sans renouvellement, l’abonnement prend fin à l’échéance, sans période de grâce : le compte revient à l’Essai, et ses données restent intactes. Le client peut donc arrêter son abonnement à tout moment, en ne le renouvelant pas ; la période en cours n’est pas remboursée.

Pour une équipe, des sièges peuvent être ajoutés en cours de période, au prorata du temps restant ; on en retire au renouvellement. Une équipe ne peut pas compter plus de membres et d’invitations en attente que de sièges payés. Un abonnement mensuel peut passer à l’annuel en cours de période : les jours mensuels restants sont déduits du prix de l’année.

• Pour une formule supérieure (de Particulier à Pro, par exemple), le client paie la différence de prix au prorata du temps restant sur la période en cours, et la différence entière sur les périodes déjà payées d’avance. Le changement prend effet au paiement, sans modifier les dates des périodes.
• Pour une formule inférieure, le changement prend effet à l’échéance de la dernière période payée, sans remboursement. Il peut être annulé jusque-là.
• Quand un espace personnel abonné crée une équipe, la part non utilisée de son abonnement est déduite du prix de l’équipe, et l’espace personnel revient à l’Essai.

Le client peut recharger un solde prépayé, qui prend le relais quand l’usage de sa formule est épuisé. Il appartient à l’espace (personnel ou équipe) et sert à tous ses membres. Il est débité selon le coût de chaque demande, au centime supérieur. Le propriétaire et les administrateurs peuvent fixer une limite de dépense mensuelle par membre.

Une recharge est valable douze mois à compter de son paiement ; un crédit offert, pendant la durée indiquée par son code. Le crédit qui expire le plus tôt est utilisé en premier. Le solde n’est ni remboursable, ni convertible en espèces, sauf dans le cas prévu par la section « Droit de rétractation ».

Chaque paiement donne lieu à une facture, émise après la confirmation du paiement et envoyée à l’e-mail de facturation du client. Elle porte les mentions légales de GENYTRI SARL, l’identité et, le cas échéant, l’ICE du client, le détail des lignes et les taxes. Le client retrouve l’historique de ses commandes sur la page Facturation du portail. Genytri conserve les factures pendant la durée légale de dix ans.

Le client qui agit en tant que consommateur, au sens de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, dispose d’un délai de sept jours à compter du paiement pour se rétracter. En commandant une formule ou une recharge, il demande que le service commence dès le paiement. S’il se rétracte dans ce délai, en écrivant à contact@genytri.com, il est remboursé de la part non utilisée : au prorata du temps restant pour un abonnement, et du montant non consommé pour une recharge, dans un délai de quinze jours.

Le client qui agit pour les besoins de son activité professionnelle ne bénéficie pas de ce droit.

• Garder ses identifiants confidentiels, et répondre de l’usage fait de son compte et des comptes de son équipe.
• N’utiliser le service que de façon licite : ne pas y soumettre de contenus qu’il n’a pas le droit de traiter, ne pas chercher à en contourner les limites, ni à le revendre sans accord écrit.
• Respecter les obligations de sa profession, notamment le secret professionnel, et la réglementation sur les données personnelles pour les documents de ses propres clients qu’il traite avec Genytri.

Genytri met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et fonctionne correctement. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d’un incident technique ; Genytri s’efforce alors de le rétablir au plus vite. Genytri peut faire évoluer les fonctionnalités et les modèles proposés, sans réduire l’essentiel de ce que le client a payé.

Genytri n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Elle ne répond pas des dommages indirects (perte de clientèle, de chiffre d’affaires ou de données), ni des décisions prises à partir des réponses de l’assistant. Pour un client professionnel, sa responsabilité totale est limitée aux sommes qu’il a payées au cours des douze mois précédant le fait dommageable.

En cas de manquement grave du client à ces conditions, Genytri peut suspendre ou fermer son compte, après une mise en demeure restée sans effet, sauf urgence.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Ces conditions sont soumises au droit marocain.

Toute réclamation s’adresse d’abord à contact@genytri.com ; Genytri y répond dans les meilleurs délais. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux de Casablanca, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.